La vape, le tabac… et la nouvelle loi santé, tout juste adoptée

La vape, le tabac… et la nouvelle loi santé, tout juste adoptée

La vape, le tabac... et la nouvelle loi santé, tout juste adoptée

Source: http://www.lemonde.fr/

Les manifestations d’hostilité d’une partie des professionnels de santé libéraux et la forte mobilisation des buralistes n’y auront rien changé. Au terme d’un processus démarré en octobre 2014 et d’un long parcours parlementaire, le projet de loi santé a été définitivement adopté par les députés jeudi 17 décembre. Finalement, il n’est pas fondamentalement différent de celui présenté en conseil des ministres le 15 octobre 2014.

Le paquet neutre

Adopté de justesse en deuxième lecture, par deux voix d’écart, le paquet de cigarettes générique fera son apparition sur les présentoirs des buralistes le 20 mai 2016. Forme, taille, couleur et typographie seront uniformisées ; seul le nom de la marque continuera d’apparaître en petit sur le paquet. Les cigarettes aromatisées ainsi que les cigarettes comportant des petites capsules à activer seront également interdites au cours de l’année prochaine. Seules les cigarettes mentholées disposeront d’un sursis jusqu’en 2020. Au nom du respect des droits des marques, les cigarettiers menacent la France de poursuites devant l’Organisation mondiale du commerce ou la Cour de justice européenne.

La vape, le tabac… et la nouvelle loi santé, tout juste adoptée

Interdictions de fumer et vapoter

Dès la promulgation de la loi, il sera interdit de fumer en voiture si un mineur se trouve à bord. D’ici à la fin du mois de mars 2016, assure le ministère de la santé, il ne devrait officiellement plus être autorisé de vapoter dans les établissements scolaires ou accueillant des mineurs, dans les moyens de transport collectif fermé et plus généralement « les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif ». Les cafés, bars et restaurants ne seront toutefois pas concernés par une telle interdiction, le Conseil d’Etat ayant explicitement exclu ces lieux du champ d’application de la loi.