Manifestation contre l’article 53 de la Loi Santé !
Le dimanche 15 mars à 13h, les vapoteurs sont appelés à rejoindre les médecins à l’occasion d’une grande manifestation pour faire entendre notre voix contre la Loi Santé.
L’article 20 de cette directive classe la vape comme produit connexe du tabac, alors même qu’elle ne contient pas de tabac, que vapoter n’est pas fumer. Ces restriction entraineront la disparition des produits les plus efficaces et les plus appréciés par les utilisateurs.
Nous comptons sur vous pour grossir le nombre de manifestants !
Le rassemblement a lieu 4 avenue du Général Leclerc Métro Denfert Rochereau Paris 14ème.
Imprimez et distribuez le flyer d’information massivement ce jour-là. ( flyer A5 )
En complément de la manifestation, n’oubliez pas de signer et faire signer notre pétition contre ce fameux article 53 de la loi santé.
Vous pouvez télécharger l’affiche de la manifestation, l’affiche de la pétition, le flyer A5 de la manifestation, le flyer sur la TPD ainsi qu’une page pour recuillir des signatures pour la pétition dans ce dossier : Manifestation du 15 Mars 2015 à Paris.
Pour rappel :
Article 53 du projet de loi relatif à la santé (AFSX1418355L)
I. – Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance les mesures relevant du domaine de la loi qui ont pour objet de transposer les directives mentionnées ci-après :
2° Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes, et abrogeant la directive 2001/37/CE
Définition d’une ordonnance :
Une ordonnance est une mesure prise par le gouvernement dans un domaine qui relève normalement de la loi. Prévues par l’article 38 de la Constitution, les ordonnances doivent être couvertes après une loi d’habilitation votée par le Parlement, qui en fixe les domaines et la durée … Les ordonnances sont principalement prises pour ne pas encombrer l’ordre du jour législatif et par un souci d’efficacité (exemples : transposition en droit français des directives européennes).
Source : http://www.aiduce.org/manifestation-contre-loi-sante