L’Assemblée devrait adopter définitivement la réforme
Après une nouvelle lecture au Sénat le 14 décembre, les députés doivent examiner et adopter définitivement le projet de loi de santé le jeudi 17 décembre. Cette date a été inscrite sur la « feuille verte », document qui fixe officiellement l’ordre du jour de l’examen des textes à l’Assemblée nationale. Marisol Touraine avait exprimé le souhait que l’adoption définitive de sa loi intervienne avant la fin de l’année 2015.
Fin du marathon : L’Assemblée devrait adopter définitivement la réforme le 17 Décembre
Très controversé dans la profession, ce projet de réforme, qui prévoit notamment la généralisation du tiers payant intégral d’ici au 30 novembre 2017, devrait ainsi achever son marathon parlementaire entamé à l’Assemblée en avril. Les grandes orientations du projet de loi avaient été présentées en conseil des ministres le 19 juin 2014.
De très nombreux textes d’application devront mettre en musique les principales mesures de cette loi (paquet de tabac neutre, communautés professionnelles territoriales de santé, service public hospitalier, DMP…).