L’État belge envisage de taxer la cigarette électronique
Source : http://m.dhnet.be
Le nouvel arrêté royal prévoit des mesures drastiques. Pire, il préfigure une taxation aussi forte que pour le tabac.
C’est une petite phrase de la ministre de la Santé Maggie De Block (Open-VLD) qui a mis la puce à l’oreille des défenseurs de la vapette. « Je souhaite que les cigarettes électroniques côtoient les cigarettes classiques dans les rayons des magasins et que le consommateur puisse ainsi associer ces deux produits. Trouver les deux au même endroit permet de passer plus facilement à la cigarette électronique », a-t-elle déclaré en réponse à plusieurs sujets sur la fabrication et la mise dans le commerce des cigarettes électroniques, à la Chambre mardi dernier.
De prime abord, la ministre veut donc que les cigarettes électroniques et les flacons de nicotine se retrouvent dans les night-shops, grandes surfaces, etc., dans tous les magasins vendant déjà des cigarettes.
Sur un plan purement sanitaire, cette démocratisation est une bonne chose dans le sens où il est désormais certain que la cigarette électronique est largement moins nocive que la cigarette normale ou le tabac.
Sans nier que la cigarette électronique « n’est pas sans danger non plus », Maggie De Block précise que les « non-fumeurs doivent en être protégés ». Interdiction, donc, d’en vendre aux moins de seize ans, ce qui tombe sous le sens.
Recalé par le Conseil d’État le mois dernier, l’arrêté royal « relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électroniques » devrait repasser en juillet moyennant quelques modifications, dont la redevance imposée au fabricant pour la mise sur le marché de tout nouveau produit lié à la cigarette électronique. De 4.000 euros, ce montant est rabaissé à 165 euros.
Parmi les nouveautés à venir, quelques mesures drastiques : les cartouches ou les réservoirs ne pourront excéder 2 millilitres quel que soit le type de e-cigarette (rechargeable, jetable, cartouche à usage unique, etc.). Tandis que les recharges ne pourront contenir plus de 10 ml de liquide…
Enfin, toute vente et tout achat via le web seront proscrits, même via des sites référencés à l’étranger.
Selon les défenseurs de la vap’, l’annonce de la ministre de la Santé cache une volonté de taxer la cigarette électronique au même titre que les autres produits du tabac. Derrière cette volonté, « un puissant travail de lobbying de la part des grands cigarettiers et entreprises de produits pharmaceutiques voyant leurs revenus fondre face à l’engouement de ce nouveau produit », analyse-t-on du côté de l’Union belge pour la Vape.
Au cabinet de la ministre de la Santé, aucune décision n’a été prise. À la question de savoir si le gouvernement envisage de taxer la cigarette électronique de la même façon qu’il taxe le tabac, cigarette normale, le cabinet répond laconiquement : « Pas pour le moment ».
L’arrêté royal est d’ailleurs assez clair puisqu’il associe la cigarette électronique à un produit du tabac en se basant sur la directive européenne « relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et de produits connexes […] ».
Si c’est fait, le prix de la cigarette électronique risque d’exploser assez rapidement. « Si ça passe, les prix vont tripler », commente un vendeur de cigarettes électroniques. « Autrement dit, c’est la mort de mon commerce. »