Bonjour
Il leur aura fallu 48 heures pour véritablement se réveiller. Lundi 8 décembre on a commencé à entendre les associations de lutte contre le tabac dénoncer à l’unisson le changement de fiscalité du tabac – une modification votée très discrètement vendredi 5 par les députés, socialistes au premier chef. Nous avons rapporté ici-même comment, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2014, les députés ont voté un amendement (proposés par deux députés socialistes et contre l’avis de la rapporteuse socialiste) modifiant le calcul de la fiscalité des produits du tabac. A la clef, un événement sans précédent depuis dix ans : un gel du prix des cigarettes. Et un effet en cascade pour l’avenir. Une inversion de la courbe, en somme.
Fin de la hausse automatique
« Cette modification gèle la fiscalité du tabac et casse le mécanisme de hausse automatique des prix, au plus grand profit de l’industrie du tabac » , estime dans un communiqué l’association Droit des non-fumeurs (DNF) qui qualifie de « consternant et gravissime » le vote de cet amendement soutenu (contre toute attente) par le gouvernement de Manuel Valls (et soutenu, dit-on, par le Palais de l’Elysée).
Gérard Audureau, président de « Droits des Non-Fumeurs » vient de publier un communiqué de presse. Extraits :
« Dans le cadre du débat du PLFR 2015, lors d’une séance tardive et bien peu fréquentée à l’Assemblée nationale, vendredi 5 décembre 2014, le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, a soutenu au nom du gouvernement des amendements parlementaires convergents qui conduisent à modifier la fiscalité du tabac.
Députés de la Nation
Ces amendements ont été adoptés. Cette modification gèle la fiscalité du tabac et casse le mécanisme de hausse automatique des prix, au plus grand profit de l’industrie du tabac. Quand on trouve, sur des sujets d’une complexité et d’une technicité extrêmes, vingt-trois amendements émanant de parlementaires de tous bords (UMP, UDI, PS), quasiment identiques sur la motivation et parfaitement identiques sur le dispositif, on peut être certain qu’il y a une source unique derrière ceux-ci [les buralistes]
De ce fait, on ne sera guère surpris de constater que tous ces amendements conduisent à favoriser l’industrie du tabac, qui verrait ses revenus augmenter, et à nuire aux intérêts de l’Etat, qui subirait une baisse de ses ressources affectées à la Sécurité sociale. (…) Que des parlementaires puissent encore, oubliant leur mandat qui fait d’eux des députés de la Nation et non des mercenaires de l’industrie du tabac, se prêter à de tels agissements, c’est consternant. Qu’un ministre de la République se prête à ce jeu, en donnant un avis favorable et en soutenant avec force des amendements issus de l’industrie du tabac elle-même, cela l’est encore plus.
Incompatible
Que le JDD et de nombreuses sources affirment que le président de la République serait l’auteur de cette décision de soutien, on n’ose même y croire, tant cela serait incompatible avec les propos qu’il a lui-même tenus lors du lancement du Plan Cancer. Il avait, en effet, affirmé alors avec vigueur que les prix étaient le premier levier pour combattre le fléau du tabagisme (…). »
« Cette décision traduit malheureusement l’influence majeure de ce lobby en France qui ne cesse de mettre à mal les mesures efficaces pour réduire la consommation de tabac », déplore quant à lui le Comité National Contre le Tabagisme (CNCT). Ce dernier évalue à 160 millions d’euros le manque à gagner pour les recettes de l’Etat. « Tragique, stupide, criminel ». Ces trois qualificatifs de l’épidémiologiste Catherine Hill sur RTL résument la position du CNCT quant à l’adoption de l’amendement gouvernemental sous la pression des fabricants de tabac et de la confédération des buralistes.
Liens incestueux
« Cette décision traduit malheureusement l’influence majeure de ce lobby en France qui ne cesse de mettre à mal les mesures efficaces pour réduire la consommation de tabac, précise le CNCT. Cet amendement est nuisible non seulement pour réduire la consommation de tabac, qui demeure particulièrement élevée, notamment chez les jeunes très sensibles à des hausses des taxes, mais aussi aux recettes fiscales. »
« Ce n’est malheureusement pas la première fois que le ministère des Finances cède au lobby du tabac », déclare le Pr Yves Martinet, président du CNCT. Plusieurs investigations et ouvrages font état de ces liens incestueux et contraires à l’intérêt général. Quant à Alliance contre le tabac elle dénonce « l’incohérence du gouvernement qui, d’un côté, se dote de nouvelles armes pour lutter contre le tabagisme avec le Plan national de réduction du tabagisme, et de l’autre, abandonne en rase campagne la politique fiscale qui est l’arme la plus efficace pour lutter contre la consommation de tabac ».
Fins des applaudissements
La plupart de ces associations avaient applaudi à la présentation du plan antitabac voulu en février par François Hollande et présenté devant la presse en septembre 2014 par la ministre de la Santé Marisol Touraine. Ce plan ambitionnait, grâce à un ensemble de mesures, de faire baisser le nombre de fumeurs d’environ 10% en 5 ans. Ces mêmes associations attendent désormais que la ministre de la Santé vienne s’expliquer.
Pour l’heure la ministre de la Santé se tait. Le Premier ministre fait de même et c’est le secrétaire d’Etat au Budget qui, seul, focalise l’attention des antitabac. Pourquoi ne pas demander des comptes à Manuel Valls ? Mieux, à François Hollande compte-tenu de ses engagements solennels contre le cancer pris le 4 février 2014 ? Et rappeler, comme le fait volontiers Mme Touraine que la consommation de tabac est en France, et de loin, la première cause de mort prématurée évitable ?
Gravité
« Tragique, stupide, criminel » sont des accusations d’une particulière gravité. Il serait plus grave, plus consternant encore que ni le chef du gouvernement, ni le chef de l’Etat ne répondent à ceux qui, au seul nom de la santé publique, les prononcent.