L’Aiduce demande un recours gracieux à Marisol Touraine
Source : https://www.aiduce.org
L’AIDUCE (Association Indépendante des Utilisateurs de Cigarette Electronique) vient de déposer auprès de Madame Marisol Touraine, Ministre de la Santé, un recours gracieux contre certaines dispositions de l’ordonnance du 19 mai 2016 sur les produits du vapotage.
Cette ordonnance qui fait suite à la nouvelle loi Santé a imposé des restrictions excessives au vapotage, en interdisant en particulier la propagande et la publicité sur les produits associés et sa pratique dans certains lieux publics. Cette interdiction de publicité et de propagande fait notamment peser sur les vapoteurs un sérieux risque de condamnation s’ils témoignent par exemple de l’aide que la cigarette électronique leur a apporté dans leur démarche de sevrage tabagique, et les empêche dans les faits de pouvoir accéder à l’information sur les produits existants et sur les bonnes pratiques liées à son utilisation, ou d’être orienté vers des produits certifiés. Ainsi, ce sont 17 millions de fumeurs en France qui se voient tenus à l’écart d’un outil qui s’est avéré efficace dans la lutte contre le tabac, et sont abandonnés à toutes les spéculations quant à des risques à ce jour non démontrés.
Face à ces mesures exagérément attentatoires aux libertés fondamentales et faisant peser sur le monde de la vape une menaçante incertitude juridique, l’AIDUCE a choisi d’interpeller le gouvernement afin de l’inviter à revoir sa copie avant que ses décisions ne courent le risque d’être censurées par les plus hautes autorités garantes des traités et des principes constitutionnels.
L’Aiduce demande un recours gracieux à Marisol Touraine
Selon les dernières données de l’Eurobaromètre 2015 analysées par le Professeur K. Farsalinos, 6 millions d’européens dont plus d’un million de français ont cessé de fumer grâce au vapotage. Parmi les comportements destinés à réduire les risques liés au tabagisme, les enquêtes conjointes menées par Paris Sans Tabac et l’OFDT révèlent que chez les jeunes, le vaporisateur personnel n’est pas une porte d’entrée vers le tabagisme mais entre en concurrence avec lui. Tant et si bien que la prévalence tabagique chez les plus jeunes est en net recul.
Il apparaît donc infondé et paradoxal d’entraver ce qui aujourd’hui représente un moyen efficace de lutte contre le tabagisme en interdisant notamment toute promotion et propagande en faveur de celui-ci.
A l’occasion d’une question au Ministère des Affaires Sociales et de la Santé soulevée le 21 juin, le député Bernard Accoyer s’est d’ailleurs et pour sa part étonné de voir la France, dans le sillage de l’OMS, frapper de mesures similaires d’interdiction la communication visant le tabac et l’un de ses antidotes, menaçant ainsi l’efficacité des mesures prises dans le cadre du Plan National de Réduction du Tabagisme.
Nous avons choisi de faire connaître au gouvernement notre opposition à certaines dispositions de l’ordonnance, et plus particulièrement à celles touchant à la publicité et à la propagande, en laissant ouverte la porte au dialogue et à la négociation.
En prenant la décision de procéder de la sorte, nous avons fait le choix non seulement de prendre date et de marquer notre opposition, mais aussi d’interpeler le gouvernement sur les limites de son texte, et les risques tant juridiques que propres à la santé que celui-ci comporte, afin de l’amener à l’amender de sa propre initiative plutôt que de façon conflictuelle. Ceci n’exclut nullement des recours contentieux ultérieurs de notre part si une telle approche ne devait pas prospérer.