La justice suédoise casse l’interdiction de la cigarette électronique

Le 17 février 2016, mis à jour le 12 décembre 2018

La justice suédoise casse l’interdiction de la cigarette électronique

La justice suédoise casse l’interdiction de la cigarette électronique

Source : http://www.lemonde.fr

La justice suédoise a cassé, mercredi 17 février, l’interdiction qui pesait dans le pays sur la vente de cigarettes électroniques, donnant raison à un vendeur en ligne qui souhaitait se passer de l’approbation des autorités sanitaires.

La Cour suprême administrative a jugé, contrairement aux juridictions inférieures, que la cigarette électronique n’était pas un médicament, et que donc l’agence nationale du médicament ne pouvait pas s’opposer à sa mise sur le marché :

« Pour constituer un médicament, un produit doit avoir pour propriété de prévenir ou traiter une maladie et de ce fait offrir un effet bénéfique sur la santé humaine. »

Or, selon la Cour suprême administrative, les études scientifiques citées par l’agence du médicament « ne permettent pas de conclusions fermes sur les effets ou l’importance des cigarettes électroniques pour traiter la dépendance au tabac ». Par ailleurs ces cigarettes « ne contiennent pas d’instructions sur la façon dont il faudrait les utiliser pour réduire sa consommation de cigarettes ou sa dépendance à la nicotine ».

La justice suédoise casse l’interdiction de la cigarette électronique

Pour l’entreprise suédoise qui avait saisi les tribunaux de cette affaire, appelée The Trade Team, le jugement tombe trop tard : elle a été liquidée. Mais d’autres peuvent théoriquement relancer ce commerce.

La réglementation concernant la cigarette électronique évolue rapidement et varie beaucoup en fonction des pays européens, allant de ceux qui ne lui imposent aucune restriction, comme le Portugal, qui la taxe cependant lourdement, à ceux qui l’interdisent si elle contient de la nicotine, comme la Suisse. Le premier marché européen est la France, avec près de trois millions de « vapoteurs ».

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Thomas BONNARD

Vapoteur confirmé depuis décembre 2012, je vous partage ma passion et mes connaissances techniques dans le domaine de la cigarette électronique.