Ce mercredi 16 septembre 2015, le sénat a voté les amendements et les articles concernant la cigarette électronique.
Le débat était orienté sur la publicité dans le monde de la e-cig,
L’Article 5 sexies : ADOPTE
L'article 5 sexies du Projet de Loi Santé prévoit une modification de l'article L. 3511‑3 du Code la Santé Publique en élargissant l'interdiction de la publicité en faveur des produits du tabac, aux dispositifs électroniques de vapotage.
Amendement 223 rect. déposé par M. Bruno Gilles (Les Républicains) : REJETE
- Supprimer l'interdiction de propagande et publicité directe et indirecte pour l'e-cigarette - Autoriser les affichettes pour les produits de la vape dans les bureaux de tabac.
Amendement 583 déposé par M. Philippe Dominati (Les Républicains) : ANNULE
Cet amendement propose de supprimer pour les produits de la vape : -l'interdiction de toute forme de publicité -l'interdictionde parrainage et mécénat -l'extension de la limitation des publications et services de communications aux professionnels.
Amendement 388 déposé par M. Jean-Baptiste Lemoyne (Les Républicains) : REJETE
Cet amendement revient sur l’interdiction des affichettes publicitaire pour le tabac chez les buralistes.
Amendement 389 rect. déposé par M. Jean-Baptiste Lemoyne (Les Républicains) : REJETE
Amendement 564 déposé par M. Gérard Roche (UDI-UC) : ADOPTE
Rétablissement de l’article 5 sexies tel qu’il a été voté par l’Assemblée nationale.
Amendement 1184 déposé par Le Gouvernement : REJETE
Compléments à l’article 5 sexies : RETIRES
Deux amendement identiques souhaitent confier le monopole de la commercialisation des produits de la vape aux débitants de tabac.
La commission et la ministre émettent à un avis défavorable, car la cigarette électronique est un produit de grande consommation rendant le monopole impossible.
Amendement 448 déposé par M. François Commeinhes (Les républicains) : RETIRE
Amendement 616 déposé par M. Yves Daudigny (PS) : RETIRE
Vote de l’Article 5 octies : SUPPRIME
Rétablissement de l’article voté par l’Assemblée nationale.
Un amendement du gouvernement propose d’annuler ces nouvelles dispositions :
Amendement 637 déposé par Le Gouvernement : REJETE
Vote de l’Article 5 undecies : Adopté
Vapotage dans les espaces publics.
Un amendement propose de revenir sur l’interdiction de vapoter sur le lieu de travail ces nouvelles dispositions :
Amendement 152 déposé par M. Bruno Gilles (Les Républicains) : NON SOUTENU
Pour conclure :
- Le gouvernement vient d’adopter l’Article 5 sexies :
Interdiction stricte de publicité et de la propagande directe et indirecte pour la cigarette électronique : fin des forums, blogs, sites, vidéos, etc…
- Les buralistes / tabacs n’auront pas le monopole dans la vente de produits de cigarettes électroniques.
On a pas encore la date de la mise en place de ces nouveaux amendements.