L’Aiduce s’est impliquée dans les Premières rencontres de la vape qui ont eu lieu à la Maison de la Chimie à Paris, et lors de la Journée européenne de la cigarette électronique à Toulouse.
Ces deux rencontres, riches en information, nous ont amenés à écrire aux députés en leur apportant les 13 propositions suivantes.
Lettre aux député(e)s
Ces dernières semaines se sont tenus le Colloque sur la vape à la Maison de la chimie à Paris et la Journée européenne de la cigarette électronique à Toulouse. Les intervenants incluaient des professionnels de la santé, des associations de combat contre le tabagisme, des scientifiques, les industriels de la vape et les consommateurs. Nous, les organisateurs de ces évènements, vous adressons leurs conclusions afin que vous soyez au mieux informés des enjeux concernant le combat contre le tabagisme, lors du vote à l’Assemblée nationale sur les dispositions anti-cigarette électronique contenues dans la loi Santé.
La cigarette électronique se révèle aujourd’hui un moyen efficace pour permettre à certains fumeurs de réussir leur sevrage tabagique. L’évolution sur un an du nombre de fumeurs en France ayant abandonné le tabac au profit de la vape est passée de 400 000 à 1 000 000 selon le dernier Eurobaromètre. Bien que les risques, comme pour presque tous les produits et activités de la vie courante, ne puissent être nuls, aucune étude scientifique n’a permis de mettre en évidence des risques plus significatifs que ceux imputables à ces mêmes produits de consommation courante. Des normes de sécurité ont été publiées par l’AFNOR au début de 2015; approuvées par la DGCCRF et le Ministère de la Santé, elles répondent aux inquiétudes exprimées auparavant sur la qualité de fabrication des dispositifs et des e-liquides. Le vapotage dénormalise bien le tabac, comme cela a déjà été démontré grâce à une étude réalisée auprès des jeunes (enquête Paris sans tabac), et auprès de la population en général (enquêtes britanniques).
C’est pourquoi nous proposons :
1) La cigarette électronique ne doit pas être considérée comme un produit du tabac ou un médicament, mais garder son statut de produit de consommation courante.
2) Son utilisation doit être encouragée pour tous les fumeurs souhaitant quitter le tabac.
3) Le risque relatif à la cigarette électronique par rapport au tabac doit être considéré avec honnêteté et clarté dans le cadre d’une approche de réduction des risques. La communication en direction des fumeurs et de la population dans son ensemble doit tenir compte de cette approche. Face à la désinformation des citoyens aujourd’hui constatée, il s’agit d’un impératif sanitaire. Choisir d’ignorer cette approche ou, pire, de l’entraver pourrait être reproché aux responsables politiques.
4) La renormalisation du tabagisme n’a pu être démontrée depuis que la vape est entrée dans le paysage français : au contraire, si sa pratique devait être encouragée plutôt que réprimée, elle continuerait à ‘ringardiser’ la cigarette classique tout en offrant aux fumeurs une porte de sortie du tabagisme.
5) Il faut envisager la création d’une commission nationale « vape » chargée de la veille scientifique, de la veille sanitaire, apte à pratiquer des contrôles, composée d’experts dans ce domaine, et constituant une référence nationale auprès des décideurs.
6) Pour inciter les fumeurs à adopter la cigarette électronique, alternative qui permet d’éviter les risques mortels liés au tabagisme, les interdictions de vapoter dans les lieux publics doivent être abandonnées : en effet, il n’y a pas de vapotage passif démontré. Toutes mesures concernant la vape doivent être considérées en dehors du cadre de la réglementation propre au tabac, car vapoter n’est pas fumer.
7) Il faut défendre l’interdiction des produits de la vape dont l’aspect visuel est identique aux produits du tabac afin d’éviter toute éventuelle confusion/promotion indirecte, ainsi que le Conseil d’état l’a proposé (c’est-à-dire les produits avec tube blanc et embout couleur filtre). Cette interdiction rend nul et caduc l’argument que la ressemblance des produits mène à confusion et justifie une interdiction de vapoter dans les lieux publics.
8) La mise en place de lourdeurs administratives onéreuses étoufferait le marché et le choix de matériel à la disposition des vapoteurs et la mise au point de dispositifs toujours plus faciles à utiliser. Le marché doit donc être ouvert, et les déclarations de mise sur le marché des produits doivent être simples et peu onéreuses. Ce serait une absurdité d’imposer des restrictions plus lourdes que celles qui s’appliquent au tabac, ainsi que le requiert l’Article 20 de la Directive des produits du tabac.
9) De même, les restrictions techniques imposées par l’article 20 de la Directive ne reposent sur aucune donnée concrète et ne servent qu’à protéger les produits peu efficaces et attrayants des filiales de l’industrie du tabac, conçus pour décourager un abandon complet de la consommation du tabac.
10) La publicité pour les dispositifs électroniques de vapotage doit être au plus encadrée pour interdire son détournement en incitation au tabagisme, mais en aucun cas interdite, et ce afin de permettre aux fumeurs, parents de fumeurs et potentiels fumeurs d’être informés sur une pratique bien moins risquée que celle du tabac fumé sans pour autant amoindrir les interdits de la loi Evin. Cette interdiction de publicité, de la cigarette électronique, reviendrait à privilégier les produits du tabac, bien plus communs, trop accessibles et plus faciles à utiliser que ceux de la vape. Les débits de tabac sont aujourd’hui beaucoup plus visibles et répandus que les boutiques spécialisées pour le commerce de la cigarette électronique.
11) Les supports de publicité indirecte, que constituent les forums, blogs, titres de presse, groupes sur les réseaux sociaux, doivent également rester libres. Ils constituent le coeur d’un système d’accompagnement et d’entraide à l’efficacité indiscutable dans une communauté qui contribue encore, aujourd’hui, à rendre le vaporisateur personnel toujours plus performant et sûr. Il est ici question d’échanges entre utilisateurs d’un produit de consommation courante qu’il serait malvenu d’entraver plus que les forums des autres produits de consommation.
12) Les recommandations de Tabac Info Service sur la cigarette électronique doivent être révisées à l’aune des connaissances actuelles et sous l’égide de spécialistes compétents et sans conflits d’intérêts. Les tabacologues, et plus généralement les médecins, doivent être informés que la cigarette électronique est une alternative plus saine au tabac qu’ils peuvent la conseiller pour arrêter de fumer. Des recommandations publiques doivent être formulées en ce sens par les services de Santé en France.
13) L’Article 20 de la Directive des produits du tabac est complètement différent de celui initialement présenté au Parlement européen. Il n’a pas été revu par ses Commissions et n’a pas été débattu en réunion plénière. Ni le gouvernement ni les députés ne sont sous obligation de transposer un article dont le statut juridique est si contestable et qui du reste sera contesté par diverses associations de consommateurs des états membres de l’UE, y compris en France. En conclusion, les avis exprimés par les professionnels de la santé, par les associations de combat contre le tabagisme et par les scientifiques lors du colloque de la Maison de la Chimie et des tables rondes organisées à Toulouse, sont formels : les dispositions contre la cigarette électronique contenues dans la loi Santé vont à l’encontre d’une politique de réduction de risques qui diminuerait considérablement la souffrance et la mortalité dues au tabagisme. Elles alimenteront la méfiance des fumeurs envers les vaporisateurs personnels pourtant infiniment moins nocifs que le tabac. Elles conforteront les produits de l’industrie du tabac, que ce soit leurs cigarettes classiques, ou leurs cigarettes électroniques conçues pour maintenir la consommation de son produit principal, le tabac. C’est pourquoi nous appelons les législateurs à rejeter ces mesures, y compris la transposition de l’Article 20 de la DPT, et à promouvoir et non à décourager l’adoption par les fumeurs d’un dispositif qui s’avère plus efficace que tout autre pour réduire le taux anormalement élevé du tabagisme en France.