assemble nationale loi

L’assemblée nationale vient d’accepter un nouvel amendement n°AS1404 ce vendredi 13 mars 2015. Cet amendement condamne toute publicité autour de la cigarette électronique ainsi que des e-liquides. Tous les relais publicitaires par l’intermédiaire des médias seront strictement interdits : télévision , internet, radio, presse.. A partir du 20 Mai 2016, aucun article concernant le monde de la vape ne pourra être publié pour promouvoir par exemples, les nouvelles sorties de matériel, les offres promotionnelles, les concours Facebook pour gagner gratuitement des produits… Il y aura une censure complète sur Facebook, Tweeter, Youtube ainsi que sur les forums et blogs dédiés à la vape.

Les magazines de type e-cig magazine et tout salon de la e-cig seront eux aussi interdit définitivement. Voici ci-dessous, le texte approuvé par notre gouvernement.

article 2


Vous pouvez constater que par cet amendement, le gouvernement a modifié l’article L3511-3, qui concernait uniquement le monde du tabac et qui sera donc bientôt étendu à la cigarette électronique et tout ce qui s’en rapporte. 


article L3511-3


Actuellement, une pétition a été lancé pour demander de retirer ce nouveau texte de lois à l’assemblée nationale. N’hésitez pas à participer et à montrer que vous êtres dans un pays libre contre la censure !

retrait amendement

Vous pouvez trouver ci dessous les seules dérogations pour lesquelles ce texte ne s’appliquera pas. Il sera donc autorisé :

-Aux professionnels de faire de la publicité sur leurs produits vendus uniquement dans l’enceinte de leurs établissement.
-les magazines et revues professionnels uniquement distribués pour et par les professionnels
-la mise en ligne de sites internet de fabricants de matériel et de liquides, uniquement accessibles par une section professionnelle non visible du public.
-les sites internet étant situés au delà des frontières de l’union européenne et qui auront du contenu qui ne sera pas destiné au marché communautaire européen.

Rendez vous aussi sur le site de l’aide pour signer la pétition de soutient de la cigarette électronique et tentez de sauver note monde de la vape : https://petition.aiduce.org

Comment avez-vous trouvé cet article ?

Cliquez sur une étoile pour la noter !

Note moyenne 0 / 5. Nombre de votes : 0

Aucun vote jusqu'à présent! Soyez le premier à noter ce post.