Les propositions phares du plan antitabac dévoilées le mois dernier, dont le paquet de cigarettes neutre, ne figurent pas dans le projet de loi présenté mercredi.
Les principales mesures du plan anti-tabac dévoilées le mois dernier, dont l’introduction du paquet de cigarettes neutre, ne figurent pas dans le projet de loi santé présenté mercredi en Conseil des ministres, mais prendront la forme d’amendements.
« Les mesures du programme national de réduction du tabagisme seront prises par voie d’amendement », précise le dossier distribué aux journalistes lors de la conférence de presse donnée mercredi par la ministre de la Santé, Marisol Touraine. Présenté le mois dernier, le Programme national de réduction du tabagisme prévoit plusieurs mesures destinées à lutter contre le tabac qui provoque 73 000 morts chaque année en France.
La plus emblématique est l’introduction de paquets de cigarettes neutres, ayant tous la même forme, la même taille, la même couleur et la même typographie, sans aucun logo. Le nom de la marque continuera toutefois d’apparaître en petit sur les paquets. La mesure a suscité une levée de boucliers chez les cigarettiers qui brandissent déjà la menace de procès.
Le vapotage limité
Les deux autres dispositions portent sur l’interdiction du vapotage dans certains lieux publics ainsi que l’interdiction de fumer dans les voitures transportant des mineurs de moins de 12 ans, afin de limiter l’exposition des enfants au tabagisme passif. Lors de la présentation du plan anti-tabac en septembre, le ministère avait indiqué que ces trois mesures seraient « inscrites dans le projet de loi de santé, par amendements, à l’occasion de son examen au Parlement ».
Toutefois, il y a une semaine, la ministre avait déclaré sur France Info que le projet de paquet neutre serait « inscrit dans la loi de santé » qu’elle présenterait « dans quelques jours au Conseil des ministres ».
Source: http://www.lepoint.fr/sante/le-gouvernement-recule-sur-le-plan-antitabac-15-10-2014-1872658_40.php#xtor=CS1-32