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Pourquoi rendre les paquets de cigarettes traçables pourra aider à lutter contre les trafics mais pas les éradiquer

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Source : http://www.atlantico.fr

Gérard Dubois. C’est un point de discussion déjà extrêmement ancien sur lequel la France s’est engagée puisque c’est un protocole de la convention cadre de la lutte anti-tabac.

Cette convention cadre est un traité qui a été ratifié par la France et est applicable depuis 2005. D’autres protocoles peuvent lui être ajouté, tout aussi contraignants, l’un d’eux concerne le trafic et le commerce illicite de cigarettes. C’est un élément important parce que, à peu près 90 % de tout ce commerce illicite n’est pas de la contrefaçon, mais ce sont des cigarettes fabriquées par les cigarettiers. La contrebande est elle-même largement organisée par les cigarettiers eux-mêmes, en réaction aux augmentations de taxes. 

Certains documents rendus publics en 1998 impliquent l’industrie du tabac, non seulement des documents mais également des condamnations et plaiders coupables de certains des industriels. Tous ont été impliqués, notamment les cigarettiers Philip Morris, Biritish American Tobacco et Japan Tobacco, dans l’organisation de contrebande de tabac. Donc la traçabilité est une façon d’éliminer les politiques fiscales sachant que c’est l’augmentation des prix réellement payés par les fumeurs qui constitue la méthode la plus efficace pour faire baisser la consommation de tabac. J’irais même jusqu’à dire qu’il n’y a pas de politique de lutte contre le tabagisme sans augmentation répétée et disuasive des prix. Une augmentation de 10 % du prix réellement payé par lesdits fumeurs conduit à une baisse de 4 % des ventes. Cette baisse est même de 8 % chez les jeunes parce que leur pouvoir d’achat est plus faible, selon une étude de la Banque mondiale. Or, les industriels ne font plus d’augmentations des prix qui pourraient dissuader le consommateur.

L’Union européenne a même porté plainte contre Philip Morris et Japan Tobacco pour « organisation de la contrebande », « blanchiment d’argent » et « financement du terrorisme international ». C’est une plainte de la Commission européenne et de dix pays dont la France, mais cette plainte s’est malheureusement terminée par une transaction où les industriels ont accepté de payer des sommes relativement importantes mais qui ne le sont pas pour eux. Et qui soi-disant étaient allouées à la lutte contre la contrebande. On associe Al Capone à la lutte contre le banditisme… Cette décision est donc baroque. Cette plainte civile devait permettre à l’UE de récupérer l’argent perdu au travers l’organisation de cette contrebande.

Dans ce protocole il y a un autre point important qui est l’interdiction de la publicité via les paquets neutres. Nous avons réussi à garder un terme primordial dans cette convention qui est l’interdiction de la publicité et non pas la réglementation. La réglementation c’est la loi Veil, l’interdiction c’est la loi Evin.

La seule façon d’obtenir une augmentation des prix c’est une augmentation des taxes puisque l’industrie du tabac ne fait jamais d’augmentation dissuasive des prix, elle ne fait que de petites augmentations. Pendant la gouvernance Sarkozy, on a laissé faire avec de petites augmentations successives qui n’ont pas d’impact sur les ventes. Alors que, à l’époque Chirac, et après la loi Evin (1991-1997), on a eu des augmentations dissuasives et répétées. En deux périodes, de dix ans au total, on a vraiment eu des politiques fiscales, les ventes de tabac ont été divisées par deux. Depuis, on a un plateau jusqu’en 2012, où la consommation stagne.

Beaucoup de groupes terroristes financent des terroristes du Sahara est notamment surnommé « Malboro man » , en Algérie. La contrebande de cigarettes au Sahara est une source de revenus très importante pour ces groupes terroristes.

En quoi le fait d’avoir une traçabilité des paquets de cigarettes va aider à lutter réellement contre les trafics ?

La traçabilité va permettre de pointer directement le responsable de la contrebande. Quand un fabricant indique qu’un paquet de cigarettes est destiné à la France et qu’on le retrouve transitant par Kaliningrad, la Transnistrie, le Monténégro, qui sont des « mafias land », des lieux de transit, le fabricant l’a vendu tout à fait légalement. Mais, curieusement ces cigarettes se retrouvent sur le marché. Le cigarettier s’y retrouve puisqu’elles sont vendues, amis le fait qu’elles soient vendues au-dessous du prix avec taxes, après avoir transité par ces pays, ne le gêne nullement.

 Au contraire, il va organiser lui-même cette contrebande avec des mafias internationales pour que ces cigarettes achetées légalement se retrouvent via des mafias de manière illégale sur des marchés pour contrer l’augmentation des taxes que certains pays auraient pu décider. Ce trafic est organisé directement avec de vraies mafias, italiennes et chinoises. La traçabilité aider à rendre plus difficles ces circuits d’autant que la fabrication sera destinée à des pays et même à des intermédiaires précis. Tout le circuit de la cigarette est décrit. Si le produit sort de ce circuit, c’est que le cigarettier a une responsabilite et que le produit n’est pas allé là où il le devait.

De manière anecdotique, en Grande-Bretagne, vous deux grands fabricants : Bristish American Tobacco. Et, le service des douanes a demandé pourquoi un volulme important de leurs produits, qui ne sont consommés que dans le Nord de l’Angleterre, sont vendus dans des endroits comme les pays dont vient de parler. Comment des cigaretets fabriquées et consommés seulement en Grande-Bretagne ont pu se retrouver dans ce genre de contrées ? Si elles étaient exportées ce ne pouvaient que pour être réimportées de manière illégales. Les cigaretteirs se sont egagés à ne plus le faire.

Si vous êtes français et que vous allez acheter vos cigarettes en Belgique, ce n’est pas de la contrebande, mais de l’achat transfrontalier. Ce n’est pas illégal. En revanche, si vous en achetez en quantité et que vous revendez ce stock, c’est de la contrebande. Là, vous êtes passible d’amendes sévères. Cette contrebande, souvent dénoncée par les buralistes, n’est qu’une toute petite partie de la contrebande. La grande contrebande ce n’est pas par cartouches, mais par container. Ce n’est pas vous ou moi  qui allons transporter des containers. Il faut de grandes organisations et ça se fait là entre l’industrie du tabac et les mafias internationales directement. Celle-ci représente au moins 80 % du total de la contrebande. Et celle-ci qui va être extrêmement difficile à mettre en place avec ce protocole.

Enfin, la contrefaçon : ce sont des cigarettes qui ne sont pas fabriquées par de grands fabricants. Souvent ces derniers la dénoncent, alors qu’elle ne repésenbte qu’une infime partie de tout cela. Ils laissent ainsi croire que la contrefaçon est le grand responsable.

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