Tabac : le paquet neutre entrera en vigueur le 20 mai 2016

Le 17 mars 2015, mis à jour le 30 janvier 2020

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EXCLUSIF – Le gouvernement a déposé une série d’amendements au projet de loi Santé pour mettre en œuvre le programme national de réduction du tabagisme.

Dans un peu plus d’un an, le paquet de cigarettes « neutre » entrera en vigueur. La date est inscrite de façon très précise dans l’un des amendements au projet de loi Santé que le gouvernement a déposés pour mettre en œuvre le programme national de réduction du tabagisme  : il s’agit du 20 mai 2016. « Les unités de reconditionnement, les emballages extérieurs et les suremballages des cigarettes et du tabac à rouler, le papier à cigarette et le papier à rouler les cigarettes sont neutres et uniformisés », est-il écrit dans cet amendement. On s’en remettra à un décret pour fixer les détails de forme, de taille, de texture, de couleur, ainsi que les modalités d’inscription des marques sur le paquet.

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a présenté son programme national de réduction du tabagisme à l’automne. Le paquet neutre en est la mesure principale. Il doit « renforcer la dénormalisation sociale du tabac » et réduire l’attractivité de ces produits, est-il précisé dans l’exposé des motifs.

La Grande-Bretagne et l’Irlande ont également prévu de mettre en œuvre le paquet neutre l’année prochaine. L’Australie a été pionnière, et a dû faire face à des procès intentés par les fabricants de cigarettes. Ces derniers ont également menacé de poursuivre la France devant les tribunaux, lors d’une audition devant les députés.

Vapotage : des locaux fermés dans les entreprises

De nombreux autres amendements pour lutter contre le tabagisme ont été déposés par le gouvernement, comme prévu. La publicité pour la cigarette électronique sera interdite, y compris par affichage, et même pour les recharges qui ne contiennent pas de nicotine. Il sera interdit de vapoter dans les lieux publics accueillant des mineurs, dans les transports en commun, et au bureau, mais des locaux fermés pourront y être réservés à cet usage.

Les cigarettes au menthol seront interdites à partir du 20 mai 2020, comme l’exige une directive européenne. Mais les cigarillos ou le tabac à rouler pourront eux être aromatisés.

Contrôler les fumeurs

La police municipale, les gardes champêtres, les agents de surveillance de Paris seront habilités à contrôler l’âge des fumeurs et le respect des interdictions de fumer ou de vapoter.

Les fabricants, importateurs et distributeurs devront publier annuellement la liste de leurs dépenses de publicité, de propagande et de promotion. Elles incluent les dons aux partis politiques, la rémunération des professionnels de l’influence, et les avantages en nature ou en espèce offerts à des membres du gouvernement, des cabinets ministériels ou bien aux experts chargés de conseiller des autorités publiques sur le tabac.

Il sera interdit aux occupants d’un véhicule de fumer en présence d’un mineur de moins de 12 ans.

Source: http://www.lesechos.fr/economie-france/social/0204229003133-tabac-le-paquet-neutre-entrera-en-vigueur-le-20-mai-2016-1102521.php?GvRe6hOfCZYlmFKQ.01#

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Thomas BONNARD

Vapoteur confirmé depuis décembre 2012, je vous partage ma passion et mes connaissances techniques dans le domaine de la cigarette électronique.