afnor normes

Les fabricants, fournisseurs, distributeurs et laboratoires d’essais peuvent se procurer les normes sur le site www.afnor.org/ . Elles vont leur permettre de faire évoluer leurs pratiques et leurs exigences vis-à-vis de leurs fournisseurs.  

Les acteurs du marché sont libres de s’auto-déclarer respectueux de la norme (sans contrôle extérieur). Le fabricant engage alors sa responsabilité, en prouvant lui-même sa conformité en cas de demande de la part d’une autorité. En cas d’utilisation abusive de la norme AFNOR, le code de la consommation sanctionne ce type de pratique commerciale trompeuse de 37 500 euros maximum pour la personne physique et 187 500 euros pour la personne morale.   

Les professionnels peuvent faire appel à un organisme indépendant, pour vérifier la conformité aux critères de la norme et en attester, par une certification.

  1. Commander la norme XP D90-300-1 –  Cigarettes électroniques et e-liquides – Partie 1 : Exigences et méthodes  d’essai relatives aux cigarettes électroniques…
  2. Commander la norme XP D90-300-2 –  Cigarettes électroniques et e-liquides – Partie 2 : Exigences et méthodes  d’essai relatives aux e-liquides…
  3. Rejoindre la commission de normalisation AFNOR cigarette électronique et e-liquides…

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