De nombreux questionnaires de santé assurance emprunteur assimilent le risque lié au fait de fumer du tabac à celui de vapoter.
Vous allez devenir propriétaire et avez besoin d’obtenir un prêt immobilier. Sachez que vous devrez être couvert par une assurance emprunteur qui couvre au minimum le risque décès et invalidité.
Le montant des cotisations assurance emprunteur varie en fonction de l’évaluation des risques de décès et invalidité qu’un assuré présente au jour où il souscrit le prêt (les montants peuvent aller du simple au triple).
L’évaluation des risques de l’emprunteur s’effectue par rapport à l’examen des réponses faites au questionnaire de santé (âge, antécédent, allergies…). En fonction du degré de risque que le profil de l’assuré présente, l’assureur adapte son offre tarifaire.
Le fait d’omettre ou de masquer, sciemment ou non, des antécédents médicaux ou un comportement à risque, peut réduire le montant de l’indemnisation prévue par l’assurance, voire rendre celle-ci nulle. Le risque invalidité décès peut ne pas être couvert s’il se réalise, malgré le versement de vos cotisations (1).
Parmi les facteurs qui déterminent le coût de l’assurance de prêt, le fait d’être ou non fumeur est un critère déterminant. Les assureurs considèrent qu’un emprunteur est « fumeur » quel que soit le mode de prise de tabac (cigarette, cigare, pipe, tabac à mâcher) ou encore la fréquence à laquelle celui-ci en fait l’usage, que sa consommation soit occasionnelle ou même exceptionnelle.
Étant donné que l’on ne connait pas encore ses conséquences sur la santé, la cigarette électronique représente un risque pour les assureurs. La plupart des assureurs assimilent les personnes qui vapotent à des fumeurs au niveau de la gestion du risque.
Toutefois, le vapoteur pourrait échapper à la surtarification, s’il utilise des liquides ayant un taux de nicotine de 0mg, mais rien n’est certain.
Selon l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes) les résultats du baromètre santé 2014 sur l’évolution récente du tabagisme et du phénomène de la cigarette électronique (« e-cigarette ») le nombre de personnes déclarant fumer régulièrement ou occasionnellement est resté stable (34%) par rapport à 2010.
Concernant le vapotage, le baromètre 2014 indique que 6% des 15-75 ans sont des vapoteurs (environ 3 millions de personnes), dont 3% de manière quotidienne. 98% des vapoteurs sont ou ont été des fumeurs et 86% des vapoteurs utilisent des cigarettes électroniques avec nicotine. Selon l’Inpes, « il est donc possible d’estimer le nombre d’ex-fumeurs ayant arrêté le tabac, au moins temporairement, avec la e-cigarette à 0,9% des 15-75 ans (15% d’ex-fumeurs parmi les 6% de vapoteurs), soit environ 400 000 personnes.
Références :
(1) Articles L113-2 et L113-8 du Code des assurances
(2) Inpes étude 2015
Source : http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/34389/fumer-du-tabac-ou-une-e-cigarette-un-risque-identique-pour-les-assureurs.php#.VRWiOOztWi8.facebook