La Justice en Allemande interdit la vente de nicotine
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La haute Cour Allemande de Karlsruhe a approuvé le lundi 8 février 2016, la décision prise par la Cour de Francfort. En 2013, un revendeur de cigarette électronique avait été condamné à une amende de 9000 euros pour avoir vendu des produits de tabac dit oral en toute illégalité. Il a été conclus que la nicotine est extraite d’un produit du tabac et donc il y est assimilé.
Cette affaire a servi de jurisprudence. Il en découle que les e-liquides, substitue qui se consomme par voie orale, contient de la nicotine donc du produit de tabac qui est interdit. La catégorie juridique Allemande interdit d’autre part, l’ajout de certaines substances comme la glycérine, l’éthanol ou certains arômes contenus dans les e-liquides.
La Justice en Allemande interdit la vente de nicotine
Suite à tous ces aspects juridiques, l’Allemagne interdit désormais tous les e-liquides dont la nicotine provient de plants de tabac et non celui extrait de tomates, pommes de terre ou autre.
Cette application va durer seulement 90 jours en attendant la Transposition de la directive tabac (TPD) qui aura lieu en mai 2016. Cette transposition est au dessus des réformes précités prise par l’Allemagne car elle découle du droit européen et prendra donc le dessus.
En attendant, depuis ce début de février, les revendeurs de cigarettes électroniques prennent peur en attendant les directives de la TPD jusqu’à laquelle il sera interdit de vendre les e-liquides. Même si un esprit de panique est présent au niveau des professionnels, ils continuent cependant à se fournir pour maintenir leur activité en s’approvisionnant même à l’étranger. Pour information, en Allemagne il y à près de 5500 points de vente.