La justice suédoise Suède considère que la cigarette électronique est un médicament qui peut soigner une dépendance au tabac.
En Suède, la justice administrative estime que toute cigarette électronique contenant de la nicotine est un médicament et doit être vendu avec l’autorisation de l’Agence nationale du médicament.
« Que les produits ne soient pas exclusivement utilisés à des fins médicales (…) ne permet pas qu’ils échappent à la définition de médicament« , a considéré la cour d’appel administrative de Stockholm, dans un jugement consulté par l’AFP.
« Les propriétés pharmacologiques des produits sont documentées dans la mesure où le composant nicotine actif peut être utilisé pour soigner la dépendance au tabac« , a-t-elle précisé.
La cigarette électronique est pour l’instant interdite en Suède
Le produit reste interdit dans le pays. « Aujourd’hui, aucune cigarette électronique n’a été autorisée et ne peut légalement être vendue », a expliqué à l’AFP un porte-parole de l’Agence nationale du médicament, Martin Burman, qui s’est dit satisfait par le jugement.
« C’est tout à fait possible que nous autorisions des cigarettes électroniques dans une optique de santé publique« , a-t-il ajouté.
Une entreprise du sud de la Suède poursuivait l’autorité sanitaire devant la justice dans l’espoir de faire annuler l’interdiction de la vente de cigarettes électroniques contenant de la nicotine si elles n’étaient pas autorisées comme médicaments. L’entreprise compte porter l’affaire devant la juridiction suprême.
En France, où elle n’est pas considérée comme un médicament, un quart des personnes âgées de 15 à 75 ans, soit quelque 1,3 million de personnes, ont déclaré avoir essayé la cigarette électronique. Quelque 3% d’entre eux vapotent quotidiennement.
Source : http://www.rtl.fr/actu/societe-faits-divers/la-cigarette-electronique-est-consideree-comme-un-medicament-7776900288?fb_ref=Default