Le texte de loi qui provoque depuis plusieurs mois la colère des médecins devrait arriver le 17 mars devant les députés de la commission des Affaires sociales. Juste après la grande manifestation des internes et des praticiens libéraux le 15 mars.
Nouveau délai dans la tumultueuse gestation du projet de loi santé de Marisol Touraine. Après les multiples mobilisations des médecins libéraux ces dernières semaines, en guerre contre le texte, l’examen du texte par les députés avait été repoussé une première fois à mi-février.
Ce sera finalement… mi-mars. Le projet de loi santé sera en effet examiné par les députés de la commission des Affaires sociales le 17 mars, a-t-il été annoncé hier aux intéressés. La date a été choisie par le gouvernement, et plus particulièrement le secrétaire d’État en charge des relations avec le gouvernement, Jean-Marie Le Guen, par ailleurs grand connaisseur du monde de la santé. Toutefois, le texte pourrait n’arriver au parlement que le 24 mars, comme l’indique par ailleurs la CSMF, principal syndicat de médecins.
Le calendrier de ce projet de loi est en effet un véritable casse-tête. Il devait d’abord arriver dès le début de l’année sur le bureau des députés. Puis la ministre a été contrainte de rouvrir la concertation vu la montée de la grogne des médecins libéraux, et notamment la prise de parole très critique et très remarquée du président de l’Ordre des médecins, Patrick Bouet. Marisol Touraine a ainsi demandé aux groupes de travail thématiques mis sur pied avec les syndicats de médecins de rendre leur copie mi-février. Aujourd’hui, il n’est plus question que de faire un «point d’étape» à cette échéance.
Entre manifestation et élections départementales
Le gouvernement entend désormais gagner du temps afin de laisser passer la manifestation des internes, des médecins et des dentistes libéraux du 15 mars prochain à Paris. Histoire de prendre la mesure réelle du mécontement des médecins. Problème: cela rapproche les dates d’examen du texte en commission des Affaires sociales des élections départementales, les 22 et 29 mars! Et des députés s’alarment déjà de voir arriver le 17 mars sur leur bureau le texte tant décrié, soit juste avant le premier tour. Au sein du gouvernement, on assurait toutefois que ce débat sur les dates «est neutre» politiquement parlant. Quoi qu’il en soit, le projet de loi santé devrait être examiné le 31 mars en séance plénière à l’Assemblée nationale.
Source : http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2015/02/12/20002-20150212ARTFIG00009-touraine-retarde-d-un-mois-l-examen-de-la-loi-sante-au-parlement.php