
Nouvel amendement proposé contre la cigarette électronique
Source : article L. 3511-1 AMENDEMENT C G En attente de recevabilité financière présenté par M. DAUDIGNY, Mme BATAILLE, M. CAZEAU, Mmes EMERY-DUMAS, GÉNISSON et D. GILLOT, MM. MANABLE, MASSERET et MONTAUGÉ, Mme SCHILLINGER, M. VAUGRENARD et Mme...
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