Compte rendu de la DCCRF suite à la constatation des nombreuses anomalies concernant la cigarette électronique

DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES

Communiqué de presse

Paris, le 29 septembre 2015
Cigarettes électroniques : la DGCCRF constate de nombreuses anomalies
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) rend publics les
résultats de son enquête sur la sécurité des cigarettes électroniques en 2014. Cette enquête a fait apparaître que 90 % des
liquides prélevés étaient non conformes, 6 % représentant un danger, et près de la totalité des chargeurs présentaient des
non-conformités.
Ce sont 600 établissements et plus de 1.000 références de produits (chargeurs et liquides de recharge) qui ont été vérifiés
et des anomalies ont été constatées dans 50 % de ces établissements. 135 références de produits ont été prélevées pour
analyse.

Ces contrôles et analyses ont fait apparaître :
– Sur les recharges de liquide
De nombreuses anomalies d’étiquetage :
– Classement et étiquetage, dont des surclassements, des mentions d’étiquetage incomplètes, des
pictogrammes de superficie inférieure à 1 cm², qui ont donné lieu à environ 140 avertissements et 30
mesures de police administrative
– Représentations d’aliments ou de boissons qui ont donné lieu à une vingtaine d’avertissements
– Absence des informations obligatoires relatives aux dangers sur les publicités ou dans le cadre de la vente
à distance, qui a donné lieu à une vingtaine d’avertissements, et une quinzaine d’injonctions
administratives.
Des produits non conformes et/ou dangereux :
– 110 analyses chimiques réalisées ont révélé un taux extrêmement élevé de 90 % de produits nonconformes,
l’étiquetage n’étant pas adapté à la composition du produit analysé (présence ou taux de
nicotine).
– 6 % de ces produits étaient par ailleurs dangereux pour des motifs d’absence d’étiquetage de danger ou
d’absence de dispositif de fermeture de sécurité à l’épreuve des enfants.
– Sur les chargeurs
14 modèles de chargeurs ont été prélevés et analysés. 13 ont été déclarés non conformes dont 9 dangereux en raison des
risques de choc électrique liés à un défaut d’isolation.
Les produits non-conformes et dangereux ont fait l’objet de plus de 1 300 saisies de produits ainsi que plus de 56 000
retraits et/ou rappels de la commercialisation. Des procédures contentieuses ont été établies parallèlement.
Les anomalies portant sur des défauts de marquage ou d’emploi de la langue française ont par ailleurs donné lieu à des
avertissements règlementaires et au retrait du marché de plus de 60 000 produits.
Avec 1 à 3 millions d’utilisateurs, la cigarette électronique est désormais installée dans le paysage français des produits de
consommation courante. Sa banalisation croissante peut finir par faire oublier au grand public qu’il s’agit d’un atomiseur
électrique de produits chimiques, et qu’elle doit répondre à ce titre aux règles de sécurité en vigueur. Cet oubli,
compréhensible de la part des utilisateurs, est en revanche inacceptable de la part des professionnels qui la
commercialisent.
Or, les produits chimiques contenus dans les recharges liquides et les chargeurs électriques des cigarettes électroniques
sont soumis à des règles strictes applicables à tous les produits commercialisés dans l’Union européenne. Ces règles
visent à informer les consommateurs des dangers du produit de recharge et préciser ses précautions d’emploi. Un
emballage hermétique et un dispositif de fermeture de sécurité pour enfants pour les produits les plus dangereux sont
également obligatoires. Enfin, il est interdit d’utiliser des allégations valorisantes qui seraient de nature à induire en
erreur les utilisateurs sur l’absence de risque ou de présenter les produits comme moins dangereux que le tabac ou
favorisant le sevrage tabagique.
Au regard de l’importance des non-conformités constatées, la DGCCRF est en contact permanent avec les professionnels
du secteur (fabricants, importateurs, distributeurs, buralistes, etc.) afin que la réglementation soit d’avantage respectée.
Elle va également continuer ses enquêtes visant à contrôler ce secteur d’activité.

repartition de materiel controlé

Contact presse DGCCRF Marie Taillard : tél : 01 44 97 23 91 – communication@dgccrf.finances.gouv.fr

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