Un député souhaite voir disparaître les paquets de cigarettes mentholées des étagères des buralistes. Mais la mesure, qui engendrerait un manque à gagner pour l’Etat, heurte l’exécutif.
Toute à sa volonté d’être une pionnière de la lutte antitabac en Europe, Marisol Touraine risque une déconvenue pour ne pas avoir respecté la réglementation bruxelloise. La ministre de la Santé, dont le projet de loi est examiné ce lundi après-midi en seconde lecture par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, aimerait interdire dès 2016 les cigarettes mentholées. Le député Jean-Louis Roumegas a déposé jeudi un amendement en ce sens. Ce projet suscite naturellement une levée de boucliers de la part des professionnels du tabac, à commencer par la société grassoise Mane, leader mondial des capsules mentholées utilisées par les fabricants de cigarettes, qui emploie 250 salariés pour cette seule activité. Mais, et c’est une surprise, cette dernière semble avoir convaincu Bercy, Matignon et l’Élysée avec un argument choc: la disparition subite de ce marché entraînera aussitôt un manque à gagner annuel d’1,1 milliard d’euros de taxes pour l’État. Mieux, Mane a trouvé un prétexte juridique décisif pour inciter le gouvernement à renoncer à cette mesure: une directive européenne prévoit d’interdire les cigarettes mentholées seulement en 2020.
1,1 milliard d’euros de manque à gagner pour l’État
Or le ministère de la Santé n’a pas notifié à Bruxelles son projet d’aller plus vite que ses partenaires. Du coup, la France risque fort, d’ici à quelques mois, d’être condamnée à revenir en arrière. Pour éviter un tel fiasco, il sera probablement décidé, lors d’une réunion interministérielle convoquée lundi à 11 heures à Matignon, de combattre l’amendement Roumegas. À l’Élysée, la priorité est en fait de faire passer le projet de paquet neutre (sans logo), dont l’impact sur les taxes semble bien moins important, même si certains, à Bercy comme à Matignon, en soulignent les risques d’effets secondaires: l’explosion de la contrebande et les demandes d’indemnisation des industriels, qui vont réclamer 20 milliards d’euros de dommages et intérêts pour compenser la privation du droit d’utilisation de leurs marques. Avec ou sans menthol, la bataille sur le paquet neutre s’annonce difficile à l’Assemblée, où l’on attend des bouffées d’amendements, inspirés par les industriels et les buralistes, qui vont tenter le tout pour le tout afin de faire capoter le projet.