Vente de la cigarette électronique le flou légal bientôt dissipé
Source : https://www.rtbf.be
La Fondation contre le Cancer vient de publier son rapport 2015 sur le tabac. Elle y évoque, entre autres, le phénomène croissant de l’e-cigarette, la cigarette électronique. Vous avez sans doute vu apparaître des magasins qui en vendent ces derniers temps un peu partout à Bruxelles et en Wallonie. Dans le Hainaut, on les trouve notamment dans les galeries des centres commerciaux.
Le principe est simple : vous allez vapoter, vous allez inhaler une vapeur artificielle aromatisée qui ressemble à la fumée de la cigarette sans en avoir les effets toxiques. Les goûts sont très variés : fraise, champagne, mojito ou fromage et, bien sûr, parfum de tabac. Plus de 200 arômes différents sont proposés aux clients. Dans plusieurs pays européens, dont la France toute proche, on peut y ajouter de la nicotine. En Belgique, les choses ne sont pas claires. Didier Willot, propriétaire de plusieurs de ces magasins, n’a jamais eu de réponse officielle à ce sujet :« C’est le flou juridique complet ! Nous avons passé des coups de fil, envoyé des dizaines de mails mais personne, je dis bien personne, n’a pu nous donner une réponse. Dès lors, je ne vends pas de nicotine dans mes magasins belges, même si mon site français peut en vendre à mes clients belges ».
Du côté du cabinet de la ministre fédérale de la Santé, Maggie De Block (Open VLD), l’expert tabac Mathieu Capouet est plus précis : « La vente de nicotine avec les cigarettes électroniques est illégale. On se base sur la législation de 2013 pour cela. La nicotine ne peut être vendue qu’en pharmacie ».
Nicotine vendue sous le comptoir
Pourtant, dans les faits, ces doses de nicotine se vendent sous le comptoir, sous peine de perdre des clients. Il faut dire que le client hennuyer, par exemple, n’a que quelques dizaines de kilomètres à faire pour aller en France acheter, tout à fait légalement, ces doses. Il peut également commander celles-ci sur internet. L’hypocrisie est donc de mise. Sans compter que tout et n’importe quoi circule, explique Didier Willot : « Des produits viennent de Chine, d’Ukraine, de pays où il n’y a pas de contrôles. Et là, il faut faire très attention ! Quant on voit qu’on peut trouver dans des night-shops des doses à deux euros cinquante, il faut se méfier : on ne sait pas ce qu’il y a dedans. On a déjà trouvé des acides, de l’acéthyl et d’autres produits très nocifs qui peuvent abîmer la voix, ça c’est déjà vu ».
Vente de la cigarette électronique le flou légal bientôt dissipé
Cette situation est dénoncée par les spécialistes comme Antoine Frémaut, tabacologue dans un hôpital de Charleroi, qui recommande la prudence: « Actuellement, peu de liquides électroniques sont d’une qualité correcte. Et, donc, il y a des liquides vendus comme contenant beaucoup de nicotine et qui n’en contiennent pas. Et, paradoxalement, il y a des liquides vendus sans nicotine et qui en contiennent ! Et le gros souci, c’est que, comme il n’y a pas de contrôles, aucun liquide proposé sur le marché n’est sûr à 100% ! »
Bientôt une nouvelle législation
Au cabinet de la ministre De Block, on se dit bien conscient de ces dérives potentielles. Le marché est en pleine expansion depuis l’apparition de ce type de cigarette, en 2008, même si on est encore loin de la généralisation française. La législation va bientôt changer, confirme Mathieu Capouet : « La ministre de la Santé devrait signer et publier dans les semaines qui viennent un nouvel arrêté royal transposant l’article 20 de la nouvelle directive 2014/40/UE qui concerne la cigarette électronique avec nicotine. L’Europe demande que ce soit transposé dans les législations nationales pour le mois de mai. Nous prenons un peu d’avance : en pratique, cet arrêté sera d’application dix jours après sa publication au Moniteur et autorisera la vente d’e-cigarettes avec nicotine. »
Mais cette vente s’effectuera sous certaines conditions dont notamment les suivantes :
– obligation de notification des e-cigarettes par les producteurs aux autorités
– restriction en matière de composition, notamment avec un dosage maximum de nicotine
– avertissements sanitaires sur les paquets
– restriction de la publicité
– interdiction de la vente par internet.
L’expansion du marché est à supposer. Les premiers à s’être implantés ont donc une longueur d’avance sur les suivants.
Les jeunes, future cible potentielle ?
Antoine Frémaut, tabacologue dans un hôpital de Charleroi, s’inquiète beaucoup de cette ouverture : « Je m’interroge par rapport aux non-fumeurs, qui pourraient être tentés de tester la cigarette électronique. Et puis, qu’en est-il des plus jeunes ? Est-ce qu’il n’y a pas un phénomène de mode qui se crée ? Est-ce que l’emploi de la cigarette électronique n’est pas une porte d’entrée vers le tabagisme classique ? On ne le sait pas. Il y a beaucoup de jeunes qui fument des e-cigarettes alors qu’ils n’ont jamais fumé de cigarettes traditionnelles. En tout cas, la prudence s’impose : si c’est un moyen d’empêcher l’augmentation du tabagisme et que c’est un moyen pour encourager les fumeurs à arrêter, pourquoi pas. Mais nous avons encore peu de recul ».
Le Conseil supérieur de la Santé a remis, en octobre 2015, un avis préconisant, sous réserve d’études à mener, l’acceptation de cette nicotine. Lui aussi craint que les multinationales du tabac ne mettent rapidement la main sur ce juteux marché potentiel. Cet avis évoque « la tendance de l’industrie classique du tabac à reprendre de plus en plus l’industrie de l’e-cigarette, voire à se lancer dans sa production. C’est est une source d’inquiétude. (…) Les stratégies de marketing qu’utiliseront les fabricants de tabac pour amener les jeunes non-fumeurs au tabagisme électronique à l’avenir n’ont pas encore été clairement identifiées. Si le marché de la cigarette classique disparaît en partie pour être remplacé par celui de l’e-cigarette, des stratégies commerciales seront développées pour inciter les jeunes au tabagisme électronique et aussi (…) au tabagisme classique, si possible par l’e-cigarette. »