
Débat à l’assemblée nationale notamment sur l’amendements 474 à 2054 et de l’article 5 sexiès
ARTICLE 5 SEXIES Supprimer l’alinéa 2. EXPOSÉ SOMMAIRE Cet alinéa prévoit d’interdire la publicité pour la cigarette électronique. Alors que le tabac fait des ravages, le corps médical voit dans la cigarette électronique une bonne solution pour...
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